Consultation du public : SDAGE et PGRI du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2022-2027

 

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de l'Environnement.

Elle porte sur le projet de SDAGE et PGRI du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Annonce légale projet SDAGE SN et PGRI 2022-2027

 

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