- Partager
-
-
-
Consultation du public : SDAGE et PGRI du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2022-2027
Mise à jour le 01/09/2022
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de l'Environnement.
Elle porte sur le projet de SDAGE et PGRI du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2022-2027.
A lire dans cette rubrique
-
charte départementale
L'utilisation des produits de protection des plantes fait l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique lié à la présence de riverains, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées et en prévoyant également la (...)
-
Charte d’engagements de SNCF Réseau : Consultation du public
SNCF Réseau propose aux préfets de département son projet de charte, pour que ceux-ci « mettent en œuvre conjointement la procédure de consultation du public prévue par l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, en vue de l’adoption de la (...)
-
PPRE SIVT THERAIN
La consultation du public se déroulera entre le 14 août et le 14 septembre 2022 pendant 31 jours consécutifs.