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Autorité environnementale

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent sur le site de la MRAE .

 

Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise

Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.
A ce titre, le (...)