Nivillers
Mis à jour le 07/10/2016
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Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les servitudes d’utilité publique
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- Des servitudes d'alignement communales sont disponibles sur le site de la Direction Départementale des Territoires
- PT1 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat
- PT3 - Servitudes relatives aux lignes de télécommunication empruntant le domaine le domaine public