Verderonne
Mis à jour le 23/08/2016
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les servitudes d'utilité publique
- A4 - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL7 - Servitudes d'alignement
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectiques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État