Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95), Chapelle-en-Serval (60) / SIAEP de Bellefontaine : arrêté inter-préfectoral et EP

Mis à jour le 11/01/2024

Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : ouverture de l'enquête publique

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