Noyers-saint-Martin - AP - ouverture d'enquête préalable - construction d'une unité de traitement de la dureté de l'eau

Mis à jour le 11/01/2024

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'enquête préalable à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement présentée par la mairie de Noyers-Saint-Martin concernant la construction d'une unité de traitement de la dureté de l'eau sur la commune de Noyers-saint-Martin - dossier n°0100005257

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,47 Mb - 14/04/2023
Télécharger Pièce 1 dossier PDF - 5,51 Mb - 14/04/2023
Télécharger Pièce 2 dossier PDF - 0,33 Mb - 14/04/2023
Télécharger Pièce 3 dossier PDF - 1,01 Mb - 14/04/2023
Télécharger Pièce 4 dossier PDF - 0,09 Mb - 14/04/2023

Documents listés dans l’article