Saint Denis, Ourcq, ouvrages associés gérés par la ville de Paris - Arrêté inter-préfectoral complémentaire - complément à l'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au classement des canaux

Mis à jour le 11/01/2024

Arrêté inter-préfectoral n°2022-DDT/SEPR/216 complémentaire à l'arrêté inter-préfectoral n°2018/DDT/SEPR/235 du 20 novembre 2018 portant complément à l'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au classement des canaux Saint Denis et de l'Ourcq et de ses ouvrages associés gérés par la ville de Paris.

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