Villeneuve-sous-Thury -AP ouverture d'enquête préalable EARL BERTIN LA VILLENEUVE - création d'un forage et de son prélèvement
Mis à jour le 14/02/2024
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'enquête préalable à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement présentée par l'EARL BERTIN LA VILLENEUVE concernant la création d'un forage et de son prélèvement sur la commune de La Villeneuve-sous-Thury - dossier 0100001269
Résultats de l'enquête publique
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté Préfectoral PDF - 0,41 Mb - 25/09/2023
- Télécharger Pièce 1 Etude d'impact PDF - 4,30 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 2 Annexes PDF - 2,63 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 3 Attestation Prop PDF - 0,07 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 4 Description PDF - 0,37 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 5 Résumé NT PDF - 0,66 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 6 AR PDF - 0,07 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 7 Compléments PDF - 0,10 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 8 Réponse compléments PDF - 3,15 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 9 Avis ARS PDF - 0,15 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 10 Avis OFB PDF - 1,12 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 11 Avis MRAE PDF - 0,53 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 12 Réponse MRAE PDF - 2,25 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Pièce 13 Désignation CE PDF - 0,06 Mb - 25/10/2023
- Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,05 Mb - 14/02/2024