22 communes - PPRE du Thérain - Enquête publique

Mis à jour le 22/11/2023
Enquête publique du lundi 25 janvier 2016 au mercredi 24 février 2016.

Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) du Thérain

Enquête Publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Thérain PDF - 4,58 Mb - 05/01/2016

Enquête publique du lundi 25 janvier 2016 au mercredi 24 février 2016

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 4,07 Mb - 31/03/2016

Arrêté

2016-05-20 -

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 5,07 Mb - 23/05/2016

 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Thérain.

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