Baillleul-sur-Thérain, Bresles, Hermes - SIT et affluents - EP DIG restauration hydromorphologique de la Trye et du Fossé d’Hynu
Mis à jour le 22/11/2023
Ouverture d’une enquête publique d’une Déclaration d’Intérêt Général et d’une autorisation Loi sur l’eau pour la restauration hydromorphologique de la Trye et du Fossé d’Hynu sur les communes de BAILLEUL-SUR-THERAIN, BRESLES et HERMES - Syndicat Intercommunal de la Trye et de ses affluents - dossier n°60-2014-00053
Enquête publique
Enquête publique du lundi 1er septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014 inclus
Rapport du Commissaire-Enquêteur
Arrêté
Télécharger AP du 29 JANVIER 2015 PDF - 3,29 Mb - 19/03/2015