SIAE - Pont-L'Evêque/Sempigny - Restauration des berges de la Verse - Enquête Publique

Mis à jour le 22/11/2023

Restauration des berges de la Verse sur les communes de Pont-L'Evêque et Sempigny

Enquête Publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 3,17 Mb - 27/03/2015

Enquête publique du lundi 20 Avril 2015 au jeudi 21 Mai 2015 inclus

Rapport du Commissaire Enquêteur

Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,21 Mb - 16/07/2015

Arrêté

2015-08-11 - arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 221-7 du code de l'environnement concernant la restauration des berges de la Verse sur les communes de Pont l'Eveque et de Sempigny-

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation et DIG PDF - 3,99 Mb - 18/08/2015

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Documents listés dans l’article