SIAEVM/SIHVM - PPR de la rivière du Matz et ses affluents. - Enquête publique
Mis à jour le 22/11/2023
Programme pluriannuel de restauration de la rivière du Matz et ses affluents.
Enquête Publique
Enquête publique du mercredi 1er avril 2015 au mercredi 5 mai 2015 inclus
Rapport du Commissaire Enquêteur
Arrêté
2015-07-31 - arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 221-7 du code de l'environnement concernant la mise place du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Matz et de ses affluents sur les communes de Biermont, Cambronne les Ribécourt, Canny sur Matz, Chevincourt, Elincourt Sainte Marguerite, Gury, Laberlière, La Neuville sur Ressons, Machemont, Mareuil la Motte, Marest sur Matz, Margny sur Matz, Marqueglise, Mélicocq, Ressons sur Matz, Ricquebourg, Roye sur Matz, Thourotte et Vandelicourt-
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Matz et de ses affluents PDF - 3,79 Mb - 16/06/2015
- Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,69 Mb - 16/06/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation et DIG PDF - 4,97 Mb - 18/08/2015