Bassin versant de la Launette - mise en place d'un programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols

Mise en place d'un programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.

• Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire PDF - 0,34 Mb - 23/11/2021
  complémentaire à l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un programme d’aménagements et de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.
• Télécharger Arrêté inter-préfectoral PDF - 0,64 Mb - 09/10/2019
  portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant la mise en place d'un programme d'aménagements et de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.
• Télécharger Dossier PDF - 30,53 Mb - 25/03/2019
   de Déclaration d'Intérêt Général relatif à la mise en place d'un programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Launette.
• Télécharger Arrêté PDF - 1,19 Mb - 01/04/2019
  Interpréfectoral relatif à l'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement présentée par le Syndicat Interdépartemental du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Nonette concernant la mise en place d'un programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sol dans le bassin versant de la Launette.
• Télécharger Avis PDF - 0,10 Mb - 01/04/2019
  au public concernant la mise en place d'un programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sol dans le bassin versant de la Launette.
• Télécharger Rapport PDF - 4,28 Mb - 14/08/2019
  du commissaire enquêteur.
• Télécharger Conclusion PDF - 0,46 Mb - 14/08/2019
  du commissaire enquêteur.