Cernoy - mise en place d'un programme d'aménagement de gestion des ruissellements et des coulées de boue
Mis à jour le 11/01/2024
Mise en place d'un programme d'aménagement de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.
- préfectoral portant Déclaration d'intérêt général et instaurant des servitudes de passage et de sur-inondation et ses annexes ( et )
- et
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à l’instauration de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’instauration de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement présentée par la commune de CERNOY concernant la mise en place d’un programme de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.
Dossier de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, de création de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et de création de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement.
Avis au public concernant l'enquête publique pour le programme cité en objet
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté PDF - 1,72 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Dossier DIG SUP PDF - 11,92 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Annexes dossier DIG SUP PDF - 12,34 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral DIG SUP PDF - 2,81 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Avis au public PDF - 0,09 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,75 Mb - 13/08/2019
- Télécharger ses pièces jointes comprenant le mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,10 Mb - 13/08/2019
- Télécharger Arrêté PDF - 0,38 Mb - 14/10/2019
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,36 Mb - 14/10/2019
- Télécharger annexes 2 et 3 PDF - 0,24 Mb - 14/10/2019