Brégy - procédure d'autorisation environnementale - création d'un forage d'irrigation agricole
Mis à jour le 11/01/2024
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole sur la commune de Brégy.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête public PDF - 0,39 Mb - 13/06/2022
- Télécharger Dossier loi sur l'Eau ZIP - 28,10 Mb - 13/06/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 13/06/2022
- Télécharger Rapport enquête publique et conclusion PDF - 0,12 Mb - 27/09/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation avec prescriptions PDF - 0,53 Mb - 08/12/2022