Bury/SIVM Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy - DUP dérivation des eaux et installation des périmètres de protection / exploitation du captage d'eau potable F7
Mis à jour le 11/01/2024
L'EP ouverte du 15 janvier au 15 février 2019 est close.
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Procédure de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection et au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le syndicat intercommunal à vocation multiple pour les communes d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Bury.
conjointe avec l'ARS.
Captage temporaire d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune de Bury
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,29 Mb - 20/02/2018
- Télécharger Dossier autorisation loi sur l'eau PDF - 6,92 Mb - 04/12/2018
- Télécharger Expertise d'hydrogéologue PDF - 0,41 Mb - 04/12/2018
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,41 Mb - 05/12/2018
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 05/12/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,44 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,33 Mb - 01/07/2019