Noyon - Procédure de DUP eaux souterraines - exploitation du captage d'eau potable F7
Mis à jour le 11/01/2024
L'EP ouverte du 21 janvier au 19 février 2019 est close.
Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par la commune de NOYON concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Noyon.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 1,64 Mb - 28/12/2018
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 28/12/2018
- Télécharger Dossier autorisation loi sur l'eau PDF - 8,31 Mb - 28/12/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,25 Mb - 04/04/2019
- Télécharger Conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,43 Mb - 08/04/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,35 Mb - 29/07/2019