Ravenel - réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures
Mis à jour le 11/01/2024
Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. LEROY
Enquête Publique
2014 06 Août Arrete_ouverture_enquete (format pdf - 2.7 Mo - 13/08/2014) Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture d’enquête publique concernant le forage pour l’irrigation de cultures à Ravenel - EARL LEROY -M. LEROY Xavier - Dossier n°60-2012-00092
Enquête publique du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 25 octobre 2014 inclus
Rapport du Commissaire Enquêteur
RAPPORT_et_CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur (format pdf - 10.3 Mo - 28/11/2014) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 Novembre 2014