Réalisation d’un forage à REMY - EARL LANGLET
Enquête publique
Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures sur la commune de Rémy - Earl Langlet - Dossier n°60-2013-00010
Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 3 Octobre 2013
Enquête publique du 21 Octobre au 22 Novembre 2013
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport d’enquête publique Rapport du commissaire-enquêteur en date du 5/12/2013 reçu le 9/12/2013
Arrêté de prorogation
Arrêté du 26 février 2014 Prorogation du délai d’instruction
Arrêté
2014_05_19 Arrêté Portant autorisation pour le forage et le prélèvement d’eau pour l’irrigation de cultures à Rémy - EARL LANGLET - dossier n°60-2014-00010
Arrêté complémentaire à l’autorisation
Arrêté du 7 Août 2014 Arrêté portant prescription complémentaire à l’autorisation du 19 mai 2014 le forage sur la commune de Rémy - Dossier n°60-2013-00010
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