6 départements - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage
Mis à jour le 22/11/2023
Départements concernés : Somme (80), Ardennes (08), Aisne (02), Val d’Oise (95), Oise (60), Nord (59)
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD)
Départements concernés :
Somme (80) - Les Ardennes (08)
Aisne (02) - Val d’Oise (95)
Oise (60)
Nord (59)
Enquête publique
Arrêté interdépartemental du 6 mai 2013 (format pdf - 653.9 ko - 16/05/2013)
Enquête du 27 mai 2013 au 5 juillet 2013
Arrêté
Arrêté interpréfectoral du 12 septembre 2014 (format pdf - 1.4 Mo - 06/10/2014)
Portant autorisation pour les opérations de dragage prévues du plan décennal de dragage de voies navigables de France pour le bassin de la Seine