ALL COLORS MACLEVITH - projet ATELIER, Nogent-sur-Oise

Mis à jour le 26/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 1er décembre 2022 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2940-3-b :

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940