AREFIM GE, Bresles

Mis à jour le 09/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 17 janvier 2022 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2910-A-2 , 2925-1 , 4718-1-b, 1532-2-b :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubrique n°2925-1)

Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442) ( rubrique 1532-2-b )

Documents listés dans l’article