EARL LA FERME CLAIRE JOSSELIN, Méry-La-Bataille

Mis à jour le 13/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 22 mars 2021 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2111-2 : 

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Documents listés dans l’article