GAEC DU PILLEWARA, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu

Mis à jour le 24/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration de modification de l'installation classée du 30 septembre 2023 (rubrique n°2101-2-c) :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2101-2-c :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111