INERIS, Verneuil-en-Halatte

Mis à jour le 08/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration de modification de l'installation classée du (rubrique n°4733-2) :
Télécharger 220322 DEPOT INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques VERNEUIL EN HALATTE PDF - 0,20 Mb - 08/12/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 4733-2:

Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »

Documents listés dans l’article