KCH MOTORS, Villers-Saint-Paul

Mis à jour le 12/06/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 27 avril 2023 :
Télécharger 230427_DINIT_KCH_MOTORS_VILLERS_ST_PAUL_A-3-WZ1PCDRE PDF - 0,01 Mb - 12/06/2023

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2930-2-b :

Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux  installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.