MONIER, Longueuil-Sainte-Marie
Mis à jour le 09/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 19 octobre 2021:
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2640-b , 2522-b , 2910-A-2 , 1532-2-B :
Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)