SAS SEV, Amblainville

Mis à jour le 21/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 05 mai 2022 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2781-1-c, 4310-2 :

Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4310-2 (Gaz inflammables catégorie 1 et 2)

Documents listés dans l’article