SCEA DE LA FOSSE THIBAULT, Plainval
Mis à jour le 15/10/2020
Régime de la déclaration contrôlée
Rubrique 2160-1b : Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires …
Rubrique 2781-1c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale
Rubrique 2910-A2 : Installation de combustion
Rubrique 4310-2 : Gaz inflammables catégorie 1 et 2.
Rubrique 2160-1b : Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires …
Rubrique 2781-1c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale
Rubrique 2910-A2 : Installation de combustion
Rubrique 4310-2 : Gaz inflammables catégorie 1 et 2.