SCEA MJ BUSSY, Crevecoeur-Le-Grand
Mis à jour le 12/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 12 décembre 2019 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2101-1-c , 2101-3 :
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111