SCI LE FRUITIER, Chevreville
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 09 avril 2021 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2220-1-B :
Arrêté du 17/06/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
Documents listés dans l’article