SNCF EVI MOULIN NEUF, Chambly
Mis à jour le 25/01/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 11 juillet 2023 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1532-2-b :
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2410-2 :
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2575 :