Interreg 2014-2020 : Consultation du public du 18 juillet au 18 août 2014

Mis à jour le 10/10/2014
Avis de consultation publique sur le projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020 et son évaluation stratégique environnementale.

Le programme Interreg « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept Etat-membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un Etat associé : la Suisse.

Doté de 396 millions d’€ de FEDER Fonds européen de développement régional (Fonds européen de développement économique et régional), ce programme s’inscrit dans la stratégie Europe 2020, en accompagnant des projets de coopération transnationale autour des priorités suivantes :

  • Innovation
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Utilisation efficace des ressources et des matières premières

Conformément aux articles L.122-8 et R.122-22 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public, pendant un mois, les documents suivants :

  • le projet de programme de coopération Europe du Nord-Ouest 2014-2020 (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • le rapport d’évaluation environnementale (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • les avis des autorités environnementales compétentes pour ce programme.

Ces documents sont consultables par voie électronique du 18 juillet 2014 au 18 août 2014 inclus.

Toute observation peut être adressée par voie électronique à l’adresse suivante : europe@nordpasdecalais.fr , à l’aide du questionnaire ci-joint, pendant toute la durée de la consultation.

Retrouvez tous les documents téléchargeables via le lien ci-dessous :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Avis-de-l-autorite-environnementale/Programmes-europeens/Interreg-V-B-Europe-du-Nord-Ouest-2014-2020