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[sécurité routière] Mise en place de l'EAD dans l'Oise

 
 
[sécurité routière] Mise en place de l'EAD dans l'Oise

Alternative à la suspension de permis de conduire, l’éthylotest anti-démarrage (EAD) est désormais effectif dans le département de l’Oise depuis le 1er juillet 2019.

L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré. Associé au système de démarrage d’un véhicule, il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Depuis le 1er juillet 2019, en cas d’infractions liées à l’alcool, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) constitue une alternative possible à la suspension du permis de conduire.

Cette mesure permet à ses bénéficiaires de continuer à conduire tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. En 2018 dans l’Oise, plus de 1200 suspensions de permis l’ont été au motif d’une conduite sous l’emprise de l’alcool (près d’un permis suspendu sur deux).

Quel est le principe ?

Un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,4 mg/l d’air expiré (ou 0,8 g par litre de sang) et inférieure à 0,61 mg/l d’air (1,21 g par litre de sang) lors d’un contrôle routier peut se voir proposer une alternative à la suspension de son permis de conduire, l’EAD.

Après rétention de son permis de conduire par les forces de l’ordre et si le contrevenant reste éligible à la mesure EAD, il recevra un courrier des services de la préfecture lui proposant la mise en place de cette mesure.

L’intéressé(e) dispose alors de 10 jours pour confirmer son souhait de s’inscrire dans cette démarche.

En cas d’accord, il lui sera délivré un nouvel arrêté valant autorisation de conduire néanmoins conditionné à l’installation d’un EAD dans son véhicule par un professionnel agréé.

Cette autorisation d’une durée maximale de 6 mois varie en fonction du taux d’alcool relevé.

Au-delà de cette période, l’intéressé(e) devra se présenter auprès de la commission médicale qui vérifiera son aptitude à la conduite et pourra en cas de besoin prolonger la mesure de 6 à 12 mois.

En cas de refus de la mesure, la suspension initiale sera maintenue. A défaut de réponse dans les 10 jours, la suspension est également maintenue.

Les exclusions (liste non exhaustive)

– L’alcoolémie ≥ 0,61 mg/l (air) ou ≥ 1,21 g/l (sang)

– Le cumul avec d’autres infraction(s) (ex : alcool + vitesse…)

– Le refus de soumettre ou état d’ivresse manifeste

– Le délit de fuite

– L’accident corporel

– L’atteinte involontaire à la vie

– Les conducteurs non résidents en France

– Les conducteurs résidents disposant d’un permis délivré par un État de l’Union Européenne ou un autre État de l’espace économique européen

– Les conducteurs disposant d’un permis probatoire

– Les conducteurs ne disposant pas a minima de 7 point sur leur permis de conduire

– La récidive…

Comment faire pour en bénéficier ?

Après confirmation de l’éligibilité à la mesure par les services de la préfecture, l’intéressé doit procéder à l’installation de l’EAD auprès d’un professionnel agréé. Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD restent à la charge du conducteur. Une solution à l’achat ou à la location pourra être proposée.

Dans le département de l’Oise, deux centres sont actuellement agréés pour installer ce type de dispositif :

  • BEAUVAIS

Electro-diesel

rue Norman King 60 000 BEAUVAIS

  • CHOISY AU BAC

Aisne Diesel Services

rue Pont des Rets 60 750 CHOISY AU BAC

Qui contacter ?

Pour tout renseignement complémentaire sur cette mesure :

Préfecture de l’Oise

Cabinet du préfet

Pôle Sécurité Routière

1 place de la préfecture

60 000 BEAUVAIS

Courriel : pref-snpc@oise.gouv.fr

Téléphone : 03-44-06-12-60