Règles d'implantation des ruchers

 
 

Les distances d'implantation des ruchers sont réglementées par le Code rural et de la pêche maritime (Art. L. 211-6, L.211-7 et Art. R. 211-2) et par l’arrêté préfectoral portant réglementation de l'emplacement des ruches dans l’Oise.

Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 100 mètres des établissements à caractère collectif et divers.

Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 20 mètres des voies publiques.

Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 10 mètres des propriétés voisines.

Lorsque les propriétés voisines sont constitués d’une piscine, d’une maison d’habitation, d’un jardin potager ou d’un jardin d’agrément, la distance à respecter est de :

  • 20 mètres lorsque le rucher comprend moins de 10 ruches d’abeilles peuplées
  • 30 mètres lorsque le rucher comprend entre 10 et 50 ruches d’abeilles peuplées
  • 40 mètres lorsque le rucher comprend plus de 50 ruches d’abeilles peuplées.

Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité ne sont assujetties à aucune prescription de distance. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté du rucher.

> Arrêté préfectoral réglementant l'emplacement des ruches 21-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb