Déclaration mandataire

Mis à jour le 11/09/2019
Le candidat tête de liste (pour les seules communes de 9 000 habitants et plus) doit déclarer un mandataire dès qu'il le souhaite, et au plus tard au moment du dépôt des candidatures.

1) S'il s'agit d'un mandataire personne physique, les formulaires de désignation de mandataire financier et d'acceptation du mandataire financier (documents originaux obligatoires) sont déposés ou transmis à l'adresse suivante :

Préfecture de l’Oise – bureau du contrôle de légalité et des élections - 1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cedex

Un récépissé de désignation du mandataire financier sera adressé par courrier au candidat.

2) S'il s'agit d'une association de financement électorale, il convient de contacter le bureau des associations à la direction départementale de la cohésion sociale pour l’Oise, en préfecture ou sous-préfecture selon l'adresse du siège social de l'association.

3) Vous pouvez télécharger le guide du mandataire financier sur le site de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : www.cnccfp.fr

4) le kit des comptes de campagne est téléchargeable à l’adresse www.cnccfp.fr

5) les carnets de reçus-dons sont à demander

  • par courrier à Préfecture de l’Oise – bureau du contrôle de légalité et des élections - 1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cedex
  • ou par courriel à pref-elections@oise.gouv.fr en déclarant en objet : MUN2020 - demande de reçus-dons (merci de préciser l’adresse d’envoi. À défaut ils seront transmis à l’adresse du candidat)

Téléchargements

Télécharger Déclaration mandataire financier PDF - 0,24 Mb - 11/09/2019
Télécharger Déclaration association financement électorale PDF - 0,02 Mb - 11/09/2019
Télécharger Modèles de statuts association financement électorale PDF - 0,18 Mb - 11/09/2019