En cas de perte, de vol ou d’expiration de votre carte professionnelle, vous devez remplir ce formulaire en ligne .

Il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :

• la copie RECTO VERSO de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport, pour les non ressortissants d’un pays membre de l’UE ou d’un autre État partie à l’Espace économique européen : la photocopie recto-verso du titre de séjour à l’adresse de domicile sans mention restrictive à l’activité de conducteur de VMDTR).
• la copie RECTO VERSO du permis de conduire en cours de validité (Permis de conduire de catégorie B français, ou délivré par un autre État membre de l’UE enregistré au FNPC, en cours de validité et non affecté par le délai probatoire pour l’entrée initiale dans la profession).
• la copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois du conducteur (Quittance de loyer ou facture d’eau, ou échéancier de facturation d’eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d’impôt sur les revenus).
• si vous êtes hébergé par un tiers joindre :
  • la copie RECTO VERSO de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour à l’adresse de domicile).
  • la copie de l’attestation d’hébergement de l’hébergeant datée et signée.
  • le justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (Quittance de loyer, ou facture d’eau, ou échéancier de facturation d’eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d’impôt sur les revenus).
• La copie de la photo d’identité (La photo d’identité doit être aux normes de l’ANTS : format 35 × 45 mm, fond uni, de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue, visage découvert. Le fichier transmis doit être impérativement au format JPEG. Toute photo non conforme sera rejetée et fera l’objet d’une nouvelle demande).
• La copie de la signature – La signature doit être faite avec un stylo NOIR, sur un fond blanc. Le fichier transmis doit être impérativement au format JPEG. Toute image non conforme sera rejetée et fera l’objet d’une nouvelle demande.
• si votre attestation d’aptitude physique n’est plus valide, joindre une copie du certificat médical (CERFA n° 14 880 × 01 ou 14 880 × 02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention transport public à moto cochée, ainsi que l’aptitude à la conduite de véhicules du « groupe lourd » pour le CERFA n° 14 880 × 02.
• si votre carte professionnelle de VMDTR a été délivrée depuis plus de 5 ans, joindre l’attestation de suivi de la formation continue de conducteur de VMDTR en cours de validité dispensée au sein d’un centre de formation agréé.

En cas de VOL :

La déclaration de vol de la carte professionnelle délivrée par un commissariat.

Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception.

Si votre dossier est complet, le délai de traitement est de 3 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.

Si votre dossier est validé, vous recevrez un message de la préfecture de l’Oise.
Entre 7 et 10 jours, vous recevrez un message de l’Imprimerie Nationale qui vous demandera de vous acquitter de la somme de 61 €. Dès paiement, l’Imprimerie Nationale vous enverra votre carte professionnelle sécurisée en lettre experte à votre domicile.

Si votre dossier est incomplet un message de la préfecture de l’Oise vous sera adressé pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous recevrez un message vous informant que votre dossier resté incomplet est rejeté. Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure.

Si au cours de l’instruction de votre demande, la préfecture de l’Oise constate l’invalidité de votre visite médicale, de votre permis de conduire ou la présence de mentions incompatibles figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire, vous recevrez un message vous informant que votre demande est rejetée.