Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Préfète
de l'Oise
Rechercher
Menu
Les services de l'État dans
l'Oise
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actions de l'Etat
Fermer - Actions de l'Etat
Actions de l'Etat
Voir toute la rubrique
Actualité
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Commémorations
Cultes
Baromètre de l'action publique
Sécurités
Agriculture
Aménagement durable du territoire
Habitat, Logement, Politique de la ville, Renouvellement urbain
Environnement
Transports, déplacements et éducation routière
Sécurité Routière
Liaison Seine-Escaut (CSNE, MaGEO)
Collectivités territoriales
Cohésion sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative
Economie et emploi
Culture
Elections
Dispositif et mesures du Plan hivernal
France relance
Grand débat national
Services de l'État
Fermer - Services de l'État
Services de l'État
Voir toute la rubrique
Préfecture et sous-préfectures
Direction départementale des territoires (DDT)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Forces de l'ordre
Délégation militaire départementale (DMD)
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Le département
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Offres de stages et d'apprentissage
Participation du public
Les enquêtes publiques de l'Oise
Annonces judiciaires et légales
Publications légales
Les marchés publics
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Horaires et coordonnées
PAN : point d'accès numérique
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Etrangers dans l'Oise
Conditions d'obtention des passeports d'urgences
France Services
Option service-National pour les bi-nationaux
Prendre rendez-vous
Toutes les démarches pour les particuliers
Toutes les démarches pour les associations
Toutes les démarches pour les professionnels
Activités et professions réglementées
Armes
Asile - Accueil des demandeurs d'asile
Document de circulation pour mineurs
Carte d'identité
Passeports
Permis de conduire
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Les chiens catégorisés : le permis de détention
Médailles et distinctions honorifiques
Démarches pour les professionnels agricoles
Téléprocédures agricoles
Vous êtes...
Fermer - Vous êtes...
Vous êtes...
Voir toute la rubrique
Maire
Particulier
Professionnel
Association
Collectivité
Candidat
Électeur
Voir le fil d’Ariane
Media
Files
Note ADS n°4 - ERP et Permis de construire
Note ADS n°4 - ERP et Permis de construire
Mis à jour le
20/01/2017
Télécharger Note ADS n°4 - ERP et Permis de construire
PDF - 0,23 Mb - 20/01/2017
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
instagram
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.