CDPENAF du 4 octobre 2019
Mis à jour le 30/01/2020
Ordre du jour :
- commune de Brétigny, consultation au titre de l’article L 151-13,
- commune de Ver-sur-Launette, consultation au titre des articles L 151-12 et L 151-13,
- commune de Chambly, consultation au titre des articles L 151-12 et L 151-13,
- commune de Saint-Paul, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5, L 151-12 et L 151-13,
- commune de Trie-la-Ville, consultation au titre des articles L151-12 et L 151-13,,
- auto-saisine du PLU Plan local d'urbanisme de Novillers-les-Cailloux,
- autorisations d’urbanisme,
- questions diverses.