Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

 

La loi du 23 Janvier 2005 a abrogé la procédure de remembrement au profit de la procédure dite Aménagement Foncier Agricole et Forestier.

Les procédures de remembrement étaient précédemment conduites par les services de l’Etat. Elles ont été transférées, le 1er janvier 2006, aux Départements et portent désormais le nom d’aménagement foncier agricole et forestier : AFAF.

Cette procédure qui vise une nouvelle distribution parcellaire a maintenant un triple objectif :

  • Améliorer l’exploitation agricole en diminuant le morcellement,
  • Favoriser l’aménagement du territoire communal et rural,
  • Respecter les équilibres environnementaux et le devenir des paysages pour une mise en valeur des espaces naturels ruraux.

Elle permet notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :

  • atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
  • regroupement des îlots d’exploitation,
  • limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.