Ordre du jour de la prochaine commission

 
 

Index d'articles

  1. Aménagement commercial et cinématographique
  2. Avis de la commission départementale d’aménagement commercial
  3. Ordre du jour de la prochaine commission
  4. Procédure

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les activités liées à la CDAC sont momentanément suspendues. Par ailleurs, les délais d’instruction ont été revus par le ministère chargé de l’économie (https://cnac.entreprises.gouv.fr/ ) afin de permettre le passage en CDAC des dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale lorsque la situation le permettra, suite à la parution de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période et de l'ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

Il n'y a actuellement pas de Commission Départementale d'Aménagement Commercial de programmée.

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