Les notes planif'

Vigilance orange - Orages

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Les notes planif'

 
 

Les notes planif’ apportent une traduction des attentes réglementaires en matière d’urbanisme par les services de l’État dans le département de l’Oise. Elles proposent des points d’attention, des méthodologies et des procédures d’application réglementaires afin que les documents d’urbanisme soient compatibles avec les politiques publiques portées par l’État.

Ces notes sont élaborées selon les demandes recensées et les besoins liées aux évolutions réglementaires.

Note planif' n°1 : STECAL et constructibilité en zone A ou N

Note Planif’ n°2 : Prise en compte des boisements

Note Planif' n°3 : Prise en compte des zones humides

Note Planif' n°4 : La capacité de densification et de mutation

Note Planif' n°5 : Définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Note Planif' n°6 : Prise en compte des risques

Note Planif' n°7 : Principe d’urbanisation limitée

Note Planif' n°8 : Évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Elles sont réalisées par le Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Énergie de la DDT de l’Oise, bureau de la Planification et de l’Organisation Territoriale. Vous pouvez le contacter via les coordonnées suivantes :

DDT de l’Oise Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Énergie
Bureau de la Planification et de l’Organisation Territoriale
40 rue Jean Racine - BP 20317
60021 Beauvais Cedex
Tél : 03 44 06 50 83