Par enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • SASU FERME EOLIENNE LE ROUTIS, Dargies
    Période d'enquête publique du 4 septembre 2019 au 3 octobre 2019
    Parc éolien de 5 aérogénérateurs et 1 poste de livraison
  • LAFARGEHOLCIM GRANULATS, Pimprez
    Période d'enquête publique du 18 septembre 2019 au 18 octobre 2019
    Autorisation environnementale et défrichement en vue d'exploiter une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Pimprez
  • BREZILLON, Longueil-Sainte-Marie
    Période de dérouelement de l'enquête : 9 juillet 2019 au 9 août 2019
    Extension d'un centre de transit, de regroupement et de traitement de terres inertes et polluées
  • COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX (CFMNF), Longueil-Sainte-Marie
    Période de déroulement de l'enquête : du 27 mai 2019 au 28 juin 2019
    Exploitation d'un centre de transit, regroupement et traitement de déchets non dangereux
  • PARC EOLIEN SAS EOLIS LES ARPENTS, Cempuis et Sommereux
    Période de déroulement de l'enquête publique : du 19 mars 2019 au jeudi 18 avril 2019
    Exploitation d'un parc éolien comprenant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison
  • KUBOTA EUROPE, Crépy-en-Valois
    Période de déroulement de l'enquête : du 18 mars 2019 au 19 avril 2019
    Exploitation d'un centre de recherche et développement de tracteurs agricoles
  • BETALOG, Venette
    Période de déroulement de l'enquête : du 4 février 2019 au 8 mars 2019
    Enquête publique unique pour le permis de construire et l'exploitation d'une plateforme logistique sur 17,58 ha au lieu dit le Bois de Plaisance
  • BIONERVAL, Passel
    Période de déroulement de l'enquête: du 22 janvier 2019 au 22 février 2019
    Enquête inter-préfectorale (Oise, Somme et Aisne)
    Extension du plan d’épandage des digestats issus de installation de méthanisation
  • VICTOR MARTINET, Le-Mesnil-en-Thelle
    Période de déroulement de l'enquête: du 21 janvier 2019 au 22 février 2019
    PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE JUSQU'AU 8 MARS INCLUS
    Plateforme logistique avec statut SEVESO seuil Bas, d’une emprise au sol des bâtiments de 12 088 m2
  • MONTUPET, Laigneville
    Période de déroulement de l'enquête: du 15 janvier 2019 au 15 février 2019
    Régularisation de la situation administrative