Par enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • BREZILLON, Longueil-Sainte-Marie
    Période de dérouelement de l'enquête : 9 juillet 2019 au 9 août 2019
    Extension d'un centre de transit, de regroupement et de traitement de terres inertes et polluées
  • COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX (CFMNF), Longueil-Sainte-Marie
    Période de déroulement de l'enquête : du 27 mai 2019 au 28 juin 2019
    Exploitation d'un centre de transit, regroupement et traitement de déchets non dangereux
  • PARC EOLIEN SAS EOLIS LES ARPENTS, Cempuis et Sommereux
    Période de déroulement de l'enquête publique : du 19 mars 2019 au jeudi 18 avril 2019
    Exploitation d'un parc éolien comprenant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison
  • KUBOTA EUROPE, Crépy-en-Valois
    Période de déroulement de l'enquête : du 18 mars 2019 au 19 avril 2019
    Exploitation d'un centre de recherche et développement de tracteurs agricoles
  • BETALOG, Venette
    Période de déroulement de l'enquête : du 4 février 2019 au 8 mars 2019
    Enquête publique unique pour le permis de construire et l'exploitation d'une plateforme logistique sur 17,58 ha au lieu dit le Bois de Plaisance
  • BIONERVAL, Passel
    Période de déroulement de l'enquête: du 22 janvier 2019 au 22 février 2019
    Enquête inter-préfectorale (Oise, Somme et Aisne)
    Extension du plan d’épandage des digestats issus de installation de méthanisation
  • VICTOR MARTINET, Le-Mesnil-en-Thelle
    Période de déroulement de l'enquête: du 21 janvier 2019 au 22 février 2019
    PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE JUSQU'AU 8 MARS INCLUS
    Plateforme logistique avec statut SEVESO seuil Bas, d’une emprise au sol des bâtiments de 12 088 m2
  • MONTUPET, Laigneville
    Période de déroulement de l'enquête: du 15 janvier 2019 au 15 février 2019
    Régularisation de la situation administrative
  • CARRIERES CHOUVET, Warluis, Rochy-Condé, Bailleuil-sur-Therain
    Enquête publique unique
    Période de déroulement de l'enquête: du 19 janvier 2019 au 18 février 2019
    renouvellement et extension d'une carrière de sables sur 3 communes avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Warluis
  • Les ateliers de Verneuil en Halatte, Verneuil-en-Halatte
    Période de déroulement de l'enquête : du 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019
    Reconstruction d'une usine de maroquinerie