Par enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • BETALOG, Venette
    Période de déroulement de l'enquête : du 4 février 2019 au 8 mars 2019
    Enquête publique unique pour le permis de construire et l'exploitation d'une plateforme logistique sur 17,58 ha au lieu dit le Bois de Plaisance
  • BIONERVAL, Passel
    Période de déroulement de l'enquête: du 22 janvier 2019 au 22 février 2019
    Enquête inter-préfectorale (Oise, Somme et Aisne)
    Extension du plan d’épandage des digestats issus de installation de méthanisation
  • VICTOR MARTINET, Le-Mesnil-en-Thelle
    Période de déroulement de l'enquête: du 21 janvier 2019 au 22 février 2019
    Plateforme logistique avec statut SEVESO seuil Bas, d’une emprise au sol des bâtiments de 12 088 m2
  • MONTUPET, Laigneville
    Période de déroulement de l'enquête: du 15 janvier 2019 au 15 février 2019
    Régularisation de la situation administrative
  • CARRIERES CHOUVET, Warluis, Rochy-Condé, Bailleuil-sur-Therain
    Enquête publique unique
    Période de déroulement de l'enquête: du 19 janvier 2019 au 18 février 2019
    renouvellement et extension d'une carrière de sables sur 3 communes avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Warluis
  • Les ateliers de Verneuil en Halatte, Verneuil-en-Halatte
    Période de déroulement de l'enquête : du 8 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019
    Reconstruction d'une usine de maroquinerie
  • WEYLCHEM-LAMOTTE, Trosly-Breuil
    Période de déroulement de l'enquête : du 29 octobre 2018 au 28 novembre 2018
    Epandage agricole de boues de station d'épuration du site de Trosly-Breuil
  • AXIMUM Produits de Sécurité, Nogent-sur-Oise
    Période de déroulement de l'enquête : du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018
    Unité de galvanisation et de thermolaquage.
  • CARRIERES CHOUVET, Saint-Crépin-Ibouvillers et Ivry-le-Temple
    Période de déroulement de l'enquête du 19 septembre 2018 au 20 octobre 2018.
    Renouvellement et extension d'autoriser l'exploitation de la carrière de sablons pour une durée de 30 ans (rubrique de classement 2510 et 2.1.5.0 de loi sur l'eau)
  • SAVERGLASS, Feuquières
    Période de déroulement de l'enquête : du 2 octobre 2018 au 2 novembre 2018
    Régularisation administrative pour activité de fabrication, décoration des objets en verre