Par enquêtes publiques

BIOMETA à Ivry le Temple

 
 
Période de déroulement de l'enquête : du 17 mars au 18 avril 2016. PROLONGATION d'enquête jusqu'au 6 mai 2016.
conclusions du commissaire enquêteur au 13 juin 2016

> AP DU 3 JUIN 2016 PROLONGEANT JUSQU'AU 16 JUIN 2016 LE DELAI DE REMISE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER - EPANDAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,59 Mb

BIOMETA Demande d’autorisation d’exploiter (format pdf - 64.3 Mo)

> Conclusions Comissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> AVIS AU PUBLIC - PROLONGATION DE L'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> Mémoire en réponse BIOMETA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,76 Mb