Modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican
Mis à jour le 06/09/2022
Modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican en vue d'ériger le territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Dossier soumis à l'enquête publique
Avis au public
Rapport du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier d'enquête publique PDF - 4,02 Mb - 23/06/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique du 3 juin 2022 PDF - 0,17 Mb - 23/06/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,22 Mb - 23/06/2022
- Télécharger 1- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 0,97 Mb - 06/09/2022
- Télécharger 2- Annexes PDF - 15,38 Mb - 06/09/2022
- Télécharger 3- Recueil des observations PDF - 0,18 Mb - 06/09/2022
- Télécharger 4- Synthèse des observations PDF - 0,08 Mb - 06/09/2022