2008-07-04 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2009
Mis à jour le 14/09/2013
Circulaire du 4 juillet 2007 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2009 (comptes administratifs 2007) - Trois annexes jointes