2012-04-27 - Attribution d'une DGD Urbanisme
Mis à jour le 17/09/2013
Circulaire du 27 avril 2012 relative à l'attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2012
Préfète
de l'Oise
Circulaire du 27 avril 2012 relative à l'attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2012