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Mis à jour le 09/12/2014
Mise en oeuvre du fonds précité et démarche à entreprendre
La présente circulaire a pour but d'informer de la mise en oeuvre du fonds de soutien aux collectivités territoriales, à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque et de la démarche à entreprendre pour s'inscrire dans ce dispositif.