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2018
Mise à jour le 16/08/2018
A lire dans cette rubrique
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16-08-2018 projet constitution réserve foncière lieudit les Rayettes à Sacy-le-Petit par EPFLO
Dossier mis à enquête
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14-08-18 projet constitution réserve foncière lieudit "les Rayettes" à Sacy-le-Petit par l'EPFLO
Avis au public
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05-07-2018 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200
Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur
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02-07-2018 Breuil-le-Vert Elargissement de la rue du Grand Air et création d'une voie douce
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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25-06-2018 Projet de création d'un trottoir rue des Vignes à Tillé.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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13-06-2018 - Projet de réaménagement du rû de Giencourt à Breuil-le-Vert
AVIS AU PUBLIC - Ouverture de l'enquête conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique parcellaire
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06-06-2018 - Projet GRTgaz à Creil, Saint-Leu-d'Esserent et Montataire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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14-05-2018 - Projet de création d'un pôle portuaire fluvial à Saint-Leu-d'Esserent
Arrêté de DUP et de cessibilité de parcelles en état d'abandon manifeste à Saint-Leu-d'Esserent
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25-04-2018 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200
AVIS AU PUBLIC - Ouverture d'une enquête parcellaire sur les communes de Rieux et de Saint-Leu-d'Esserent
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16-04-2018 - Elargissement rue du grand Air et création voie douce à Breuil-le-Vert
AVIS au PUBLIC
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