2019

02-08-2019 - Projet d'aménagement du carrefour de la RD 1016 et de la RD 201

 
 
Enquête parcellaire sur les communes de Creil et de Saint-Maximin du 14 au 30 septembre 2019

Projet d'aménagement du carrefour de la RD 1016 et de la RD 201 dit de la Pierre Blanche -

Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

> Avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 2 août 2019:

> Arrêté ouv parcell - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 23 octobre 2019:

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

> rapport du CE conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb